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Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un voilier ?

Quelles sont les obligations légales, réglementaires et juridiques pour naviguer à bord d'un voilier ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un voilier ?

Qu'est ce qu'un voilier et quelles sont les obligations pour naviguer ?


Un voilier appartient à la catégorie des petites embarcations ou menues embarcations, au même titre que les planches à voile, les canaux et les avirons.

Un voilier est une embarcation à voile, c'est- à-dire que c'est un bateau qui est propulsé par l'action du vent dans les voiles, mais qui de nos jours peut également très bien fonctionner à moteur.


Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, que cela soit sur mer ou sur rivière.

Le permis est également nécessaire pour piloter un " véhicule nautique à moteur " (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.

En revanche, un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.


Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.


Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.


Si le voilier dispose d'un moteur, la réglementation applicable est celle de la réglementation des bateaux à moteur.

Il doit afficher à l'avant un cône noir orienté vers l'eau lorsqu'il circule de jour.

Les embarcations à voile sans moteur doivent indiquer des feux de côté rouge à bâbord et vert à tribord et blanc à l'avant.

Il est aussi possible d'afficher ses couleurs au sommet du mat.

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